La protection juridique de l’entreprise est une composante essentielle pour assurer sa pérennité. C’est un rempart contre les litiges et risques qui peuvent surgir dans le cadre de l’activité commerciale. Mais comment mettre en place cette protection ? Quels sont les contrats à envisager pour sécuriser davantage votre activité ? Nous vous proposons ici un tour d’horizon des éléments clés à connaître.
Table des matières
Décryptage des fondamentaux de la protection juridique d’entreprise
Comprendre ce qu’est la protection juridique d’entreprise
Dès lors que vous créez une entreprise, il est impératif de mettre en place une protection juridique adéquate. Il s’agit principalement d’une assurance qui permet à l’entreprise de faire face aux différents litiges pouvant survenir dans le cadre de son activité. L’avantage est double : protéger l’activité mais aussi préserver sa réputation.
Les bénéfices d’une bonne protection
Une bonne protection juridique offre plusieurs avantages majeurs. D’une part, elle garantit à l’entreprise de bénéficier d’une assistance juridique en cas de litige avec un client, un fournisseur ou encore un concurrent. D’autre part, elle peut prendre en charge tout ou partie des frais liés à ces litiges (avocat, tribunal…).
Ceci étant dit, toutes les assurances ne se valent pas et il convient donc de choisir le contrat adapté à vos besoins.
Les différents contrats pour sécuriser votre activité
Le contrat de base
Il s’agit du contrat le plus répandu. Il couvre l’ensemble des litiges pouvant survenir dans l’exercice de l’activité professionnelle. C’est un bouclier juridique offrant une protection globale.
Le contrat spécialisé
Ce type de contrat est adapté à des secteurs d’activité spécifiques. Par exemple, les professions libérales peuvent opter pour une assurance dédiée qui prendra en compte leurs problématiques particulières.
Comparaison des deux types de contrats
| Type de contrat | Couverture | Prix moyen annuel |
| Contrat de base | Tous types de litiges | 300 euros |
| Contrat spécialisé | Litiges spécifiques à l’activité | 500 euros |
Après avoir choisi le type de contrat approprié, la prochaine étape consiste en sa mise en œuvre.
Mise en oeuvre de la protection juridique : étapes clés et astuces
Faire appel à un conseiller juridique professionnel
Avec toutes les subtilités du droit des affaires, faire appel à un conseiller juridique peut s’avérer utile. Ce dernier vous aidera notamment à sélectionner le meilleur contrat en fonction de votre situation et vos besoins spécifiques.
La souscription du contrat et son suivi
Une fois le choix du contrat fait, la souscription peut se faire en ligne ou en agence. Il est vivement conseillé de lire attentivement les conditions générales et particulières pour éviter toute mauvaise surprise.
Maintenant, que se passe-t-il lorsque survient un litige ?
Risques et litiges : comment la protection juridique prend le relais
Le déclenchement de la protection juridique
Dès lors qu’un litige survient, vous devez le déclarer à votre assurance dans les plus brefs délais. Suite à cela, l’assureur se charge de défendre vos intérêts, que ce soit par une solution amiable ou devant les tribunaux.
Les limites de la protection juridique
Toutefois, il faut noter que certains types de litiges peuvent être exclus de votre contrat d’assurance. D’où l’importance de bien comprendre les termes du contrat avant sa signature.
Pour terminer, faisons un rapide récapitulatif des points abordés.
Ainsi, mettre en place une protection juridique pour son entreprise n’est pas une démarche anodine. Cela nécessite une bonne compréhension des fondamentaux de cette protection, le choix judicieux du type de contrat adapté à l’activité professionnelle, ainsi qu’une mise en oeuvre rigoureuse et suivie. En cas de risques ou litiges, l’entreprise doit pouvoir compter sur cette protection pour assurer sa défense. Mais attention, certains types de litiges peuvent être exclus du contrat d’assurance, c’est pourquoi une lecture attentive et une bonne compréhension des termes sont primordiales.
