En France, la défiscalisation immobilière est une pratique courante pour les investisseurs désireux de se constituer un patrimoine tout en réduisant leurs impôts. Plusieurs dispositifs légaux permettent d’atteindre cet objectif. Cet article fait le point sur cinq d’entre eux.
Table des matières
La loi Pinel : investir dans le neuf tout en réduisant ses impôts
Principe et avantages de la loi Pinel
Le dispositif Pinel permet à tout particulier qui acquiert un bien immobilier neuf destiné à la location de bénéficier d’une réduction d’impôt. Le montant de cette réduction dépend du temps pendant lequel le propriétaire s’engage à louer son bien. Plus cette durée est longue, plus l’avantage fiscal est important.
Conditions et contraintes de la loi Pinel
Néanmoins, pour être éligible à ce dispositif, il faut respecter certaines conditions. Par exemple, l’acquisition du bien doit être réalisée dans une zone géographique précise. De plus, le montant des loyers et les ressources des locataires sont plafonnés.
Après avoir exploré les avantages fiscaux offerts par la loi Pinel, penchons-nous sur deux statuts spécifiques qui présentent également des atouts en matière de défiscalisation : les statuts LMNP et LMP.
LMNP et LMP : les statuts de loueur meublé pour une fiscalité allégée
LMNP : une option flexible pour investir dans le meublé
Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) permet à un propriétaire de louer un bien meublé avec des avantages fiscaux intéressants. Les loyers perçus sont alors considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux, ce qui peut permettre de minimiser l’impôt sur le revenu.
LMP : une solution pour les investisseurs professionnels
Le Loueur en Meublé Professionnel (LMP), quant à lui, est destiné aux personnes dont les revenus locatifs excèdent 23 000 euros par an ou représentent plus de la moitié de leur revenu global. Ce statut offre des avantages encore plus importants que le LMNP, notamment en termes d’exonération d’impôt sur la fortune immobilière.
Après avoir présenté les statuts LMNP et LMP, tournons-nous vers un autre dispositif dédié à la défiscalisation immobilière : la loi Malraux.
Le dispositif Malraux : restaurer le patrimoine et diminuer ses taxes
Rénovation du patrimoine historique et urbanistique
La loi Malraux encourage la restauration du patrimoine architectural français. Elle offre une réduction d’impôt aux propriétaires qui entreprennent des travaux de restauration sur des biens situés dans certains secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
Conditions à respecter pour bénéficier de la loi Malraux
Il convient toutefois d’être vigilant car cette défiscalisation est conditionnée. En effet, les travaux réalisés doivent être validés par l’Architecte des Bâtiments de France et le bien rénové doit être loué pendant au moins neuf ans.
Abordons maintenant un autre dispositif qui allie investissement immobilier et diminution des impôts : la loi Censi-Bouvard.
La loi Censi-Bouvard : conjuguer réduction d’impôt et location meublée
Fonctionnement et avantages de la loi Censi-Bouvard
Lancée en 2009, la loi Censi-Bouvard encourage l’investissement locatif meublé dans certaines résidences avec services (étudiantes, seniors…). Elle offre une réduction d’impôt basée sur le prix d’achat du logement sur une période de 9 ans. De plus, elle permet aussi de récupérer la TVA sur le prix d’achat du bien.
Contraintes inhérentes à ce dispositif
Tout comme les autres lois de défiscalisation immobilière, la loi Censi-Bouvard comporte des conditions strictes. Notamment, le bien doit être loué pendant au moins neuf ans à l’exploitant de la résidence et le montant investi est plafonné.
Enfin, terminons ce panorama par un dispositif dédié à l’immobilier ancien : le déficit foncier.
Le déficit foncier : comment l’immobilier ancien peut alléger votre fiscalité
Déficit foncier : un outil de gestion fiscale efficace
L’investissement dans l’immobilier ancien permet souvent de générer un déficit foncier. Celui-ci est créé par la différence entre les charges déductibles (travaux…) et les revenus fonciers. Ce déficit est ensuite déductible du revenu global du foyer fiscal, jusqu’à 10 700 euros par an.
Un moyen supplémentaire d’alléger sa fiscalité
Ainsi, le déficit foncier apparaît comme une solution intéressante pour réduire son imposition tout en se constituant un patrimoine immobilier.
Pour conclure, ces cinq dispositifs légaux que sont la loi Pinel, les statuts LMNP et LMP, la loi Malraux, la loi Censi-Bouvard et le régime du déficit foncier offrent des opportunités variées pour diminuer vos impôts tout en investissant dans l’immobilier. Qu’il s’agisse d’investir dans le neuf ou l’ancien, de louer meublé ou non, il existe une solution adaptée à chaque profil d’investisseur.
