La succession immobilière est une étape cruciale qui intervient après un décès. Difficile à gérer sur le plan émotionnel, elle l’est tout autant sur le plan administratif. Dans cet article, nous allons vous aider à démêler les procédures et à comprendre comment se déroule ce processus en plusieurs étapes.
Table des matières
La première étape après un décès : déclaration et certificat d’hérédité
Déclarer le décès
C’est la toute première démarche à effectuer après un décès : la déclaration de décès. Elle doit être réalisée auprès de la mairie du lieu du décès dans les 24 heures. Cela permet d’obtenir l’acte de décès, document essentiel pour toutes les démarches futures.
Obtenir le certificat d’hérédité
Vient ensuite l’obtention du certificat d’hérédité. Ce dernier atteste de la qualité d’héritier et permet aux héritiers directs (descendants, ascendants ou collatéraux privilégiés) de faire valoir leurs droits.
Ainsi armés de ces deux documents officiels, vous pouvez entamer les démarches plus spécifiques relatives à la succession immobilière. Passons maintenant au rôle central qu’occupe le notaire dans ce processus.
Comprendre le rôle du notaire dans la succession immobilière
Le notaire : un acteur incontournable
Le notaire est une figure clé dans le processus de succession. Il a pour mission principale d’authentifier les actes et de s’assurer du respect des différentes procédures liées à la succession. C’est lui qui établira l’acte de notoriété, document indispensable attestant de la qualité d’héritier.
Ses missions principales
Parmi ses missions, on retrouve notamment :
- L’évaluation du patrimoine du défunt
- L’établissement de l’inventaire des biens
- La liquidation du régime matrimonial si nécessaire
- Le règlement des dettes et frais de succession
- La répartition des biens entre les héritiers
Voyons maintenant comment sont calculés et payés les droits de succession.
Les droits de succession : calcul et paiement des frais
Calcul des droits de succession
Chaque héritage est soumis aux droits de succession, basés sur la valeur nette taxable. Leur calcul prend en compte le lien familial entre l’héritier et le défunt ainsi que certains abattements.
| Lien familial avec le défunt | Montant de l’abattement (en €) |
|---|---|
| Enfant ou parent (ligne directe) | 100 000€ |
| Fraternel ou sororal | 15 932€ |
| Neveu ou nièce | 7 967€ |
| Autres cas | Aucun abattement |
Paiement des frais de succession
Les droits de succession sont à régler dans les six mois suivant le décès. Ils peuvent être payés en numéraire, mais aussi via d’autres moyens tels que la dation en paiement, qui consiste à payer en nature avec un bien du défunt.
Une fois ces frais réglés, la question de la répartition des biens immobiliers se pose. C’est une étape délicate où plusieurs options s’offrent aux héritiers.
Partage des biens immobiliers : méthodes et solutions possibles
Méthodes de partage
Dans un premier temps, les héritiers peuvent opter pour un partage amiable, où chacun reçoit sa part d’héritage selon les dispositions testamentaires ou légales. Si un accord n’est pas trouvé, on peut recourir au partage judiciaire.
Solutions possibles en cas de désaccord
Lorsque les désaccords persistent, certains dispositifs existent comme l’indivision successorale, permettant aux héritiers de conserver ensemble la propriété du bien, ou encore l’attribution préférentielle, favorisant un héritier particulier pour qu’il conserve le bien.
Une fois ces notions de partage acquises, la dernière interrogation reste : que faire du bien immobilier hérité ?
Vendre ou conserver l’immobilier hérité : prendre la bonne décision
Vendre le bien immobilier
C’est une option envisageable lorsque les héritiers ont besoin de liquidités rapidement ou qu’ils ne souhaitent pas gérer un bien supplémentaire. La vente peut se faire soit en indivision, soit après partage.
Conserver le bien immobilier
Cette solution peut être intéressante si le bien a une valeur sentimentale forte, s’il génère des revenus (comme une location) ou si sa valeur est susceptible d’augmenter dans le futur.
Rappelons donc que la succession immobilière est un processus complexe qui requiert une bonne compréhension des différentes étapes administratives. De la déclaration de décès à la décision de conservation ou de vente du bien immobilier hérité, chaque étape compte et mérite votre attention pour assurer une transition aussi fluide que possible dans ce contexte souvent difficile.
